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Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Formosecours s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Formosecours met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : la présente déclaration et le schéma pluriannuel de mise en accessibilité décrit ci-dessous.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.formosecours.fr.

État de conformité

Le site www.formosecours.fr n’est pas conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité permettant de mesurer le respect des critères du référentiel. La mise en conformité est engagée dans le cadre du schéma pluriannuel ci-dessous.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit complet à ce jour, les non-conformités n’ont pas été recensées de manière exhaustive. Un premier examen technique a identifié des points d’amélioration prioritaires, notamment concernant les vidéos (sous-titrage et transcription), certains champs de formulaire et la navigation au clavier. Ces points seront traités dans le cadre du plan d’action.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 26 mai 2026. Elle s’appuie sur un examen technique préliminaire du site. Aucun audit RGAA complet n’a été réalisé à cette date.

Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML, CSS, JavaScript (WordPress, Elementor).

Une fonctionnalité d’assistance à la navigation (ajustement de la taille du texte, des contrastes, de l’espacement, police adaptée à la dyslexie, etc.) est mise à disposition des visiteurs. Cet outil constitue une aide au confort de lecture et ne se substitue pas à la mise en conformité du site au RGAA.

Registre public d'accessibilité de l'établissement

Indépendamment de l’accessibilité numérique, Formosecours met à disposition le registre public d’accessibilité de son établissement, qui décrit les dispositions prises pour l’accueil des personnes en situation de handicap dans ses locaux.

Télécharger le registre (PDF)

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité (2026-2029)

Formosecours établit le présent schéma pluriannuel afin d’améliorer progressivement l’accessibilité de son site.

  • 2026 : publication de la déclaration d’accessibilité ; mise en place d’une aide à la navigation ; correction des non-conformités identifiées lors de l’examen préliminaire.
  • 2026-2027 : réalisation d’un audit RGAA 4.1.2 ; sous-titrage et transcription des vidéos ; mise en accessibilité des documents PDF.
  • 2027-2029 : correction des non-conformités issues de l’audit ; contrôles périodiques ; sensibilisation des contributeurs.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter Formosecours pour être orienté vers une solution accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous le signalez au responsable du site et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

  • Le formulaire en ligne du Défenseur des droits
  • La liste des délégués de votre région
  • Par téléphone : 09 69 39 00 00
  • Par courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07